Loi 59 sur SST : où en êtes-vous ?

Il y a maintenant un an, la loi modernisant le régime de santé le régime de santé et de sécurité du travail entrait en vigueur. Ce projet de loi #59 est la première grande mise à jour apportée à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) depuis leur adoption respective en 1979 et en 1985.

Bien que ces changements se font sur quelques années, certains changements obligatoires sont déjà actifs. Où en sommes-nous?

Le calendrier de travail

Depuis avril dernier, les employeurs doivent avoir mis en place :

  • Un programme de prévention. Forgescom peut vous guider dans l’élaboration de ce dernier et même vous l’offrir clé en main : [email protected]
  • Un comité de santé et de sécurité pour tous les établissements regroupant au moins 20 travailleurs.  La formation Comité de SST de Forgescom vous permet de le mettre sur pied en une journée!
  • Une représentante ou un représentant à la prévention. Notre formation Gestion de la SST lui fournira les bases nécessaires pour réaliser ses nouvelles tâches.

Pour connaitre l’ensemble des changements à venir, consulter le site de la CNESST. N’hésitez pas à communiquer avec nous au (418) 669-6040 pour vous aider dans ces changements.

Votre projet n'est pas défini? - Vous vivez une remise en question?

Contactez le sarca, notre service d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement. C’est GRATUIT! 418 669-6043

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